L’inclusion des personnes porteuses de handicap dans la société fait l’objet de plusieurs textes législatifs, notamment la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi assure un droit de compensation qui peut prendre diverses formes, notamment par une aide humaine. La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) statue sur les modalités des compensations accordées ; elle fait partie de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
Pour la scolarité, les personnes accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) ont pour mission d’aider ces élèves, pendant le temps scolaire, pour certains actes de la vie quotidienne ou sociale et pour l’accès aux activités d’apprentissage.
Les AESH font partie intégrante de l’équipe pédagogique et peuvent apporter une aide individuelle, mutualisée pour plusieurs élèves ou même collectivement pour un plus grand groupe. Les enseignants des premier et second degrés peuvent passer un certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’école inclusive (CAPPEI) et bénéficier d’une formation adaptée.
Ils peuvent alors être nommés sur des postes spécifiques, par exemple au sein d’une unité localisée pour l’insertion scolaire (ULIS). Il s’agit du nom donné aux dispositifs permettant la scolarisation dans les premier et second degrés d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles compatibles. Les élèves y sont orientés par une CDAPH. L’objectif est de permettre la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) : chaque élève est, autant que possible, dans une classe ordinaire et, en fonction de ses besoins, bénéficie d’un temps spécifique avec un enseignant spécialisé. Celui-ci a aussi une mission de coordination : organisation de l’inclusion des élèves, lien avec les autres membres de l’équipe pédagogique…